J.O. 172 du 27 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 juillet 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Truy (Gérald)

NOR : CPTX0710668D


Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, M. Truy (Gérald), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2007, date de sa nomination dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.